Conditions d'utilisation
Conditions encadrant l'accès à la plateforme Showroom Architectes et l'utilisation de ses services.
1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Showroom Architectes et des services qui y sont proposés.
Toute navigation sur le site ou utilisation des services implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
2. Description du service
Showroom Architectes est une plateforme permettant notamment :
- de consulter des profils de professionnels ;
- de consulter des projets et réalisations ;
- de créer un compte utilisateur ;
- de publier certaines informations ou contenus ;
- d'échanger via des demandes de contact, invitations ou messages ;
- d'accéder, selon les cas, à des services gratuits ou payants.
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
Showroom Architectes ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue et sans erreur du service.
4. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas créer plusieurs comptes en violation des règles du service.
L'utilisateur reste seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Règles de conduite
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, violents, haineux, discriminatoires, obscènes ou illicites ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leur vie privée, leur image ou leurs droits de propriété intellectuelle ;
- utiliser la plateforme à des fins de spam, démarchage abusif, fraude ou escroquerie ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- perturber le bon fonctionnement du site ;
- collecter des données sur d'autres utilisateurs de manière illicite ;
- publier des contenus sans disposer des droits nécessaires.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur demeure responsable des contenus, informations, messages, documents, images, descriptions ou réalisations qu'il publie sur le site.
Il garantit :
- qu'il dispose de tous les droits nécessaires à leur diffusion ;
- que ces contenus ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers ;
- que les informations fournies sont sincères et non trompeuses.
En publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Showroom Architectes une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée nécessaire à l'exploitation du service, afin d'héberger, reproduire, afficher, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
7. Référencement et visibilité
Showroom Architectes peut organiser l'affichage des profils, projets, réalisations ou contenus selon des critères techniques, éditoriaux, commerciaux ou de qualité du service.
L'utilisateur reconnaît qu'aucune garantie de visibilité, de positionnement, de sollicitation ou de volume de mise en relation n'est fournie, sauf engagement expressément prévu dans une offre payante.
8. Relations entre utilisateurs
Showroom Architectes agit comme plateforme d'intermédiation numérique.
Sauf mention expresse contraire, Showroom Architectes n'est pas partie aux accords, contrats, prestations ou relations conclues entre les utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable :
- de ses échanges ;
- des informations qu'il transmet ;
- des engagements qu'il prend ;
- des prestations qu'il fournit ou sollicite.
9. Suspension ou suppression du compte
Showroom Architectes peut suspendre, restreindre ou supprimer tout compte, sans indemnité, en cas :
- de violation des présentes Conditions d'utilisation ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de comportement portant atteinte au service, à d'autres utilisateurs ou à des tiers ;
- d'activité illicite ;
- d'informations manifestement fausses.
En cas de suppression du compte pour faute, les contenus ou données associés pourront être désactivés ou supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, ses marques, logos, textes, bases de données et logiciels sont protégés.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
11. Données personnelles
L'utilisation du site implique des traitements de données personnelles décrits dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la page Gestion des cookies.
12. Responsabilité
Showroom Architectes n'est tenue que d'une obligation de moyens dans la fourniture de ses services.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'indisponibilité temporaire du site ;
- de perte de données imputable à l'utilisateur ;
- de contenu publié par un utilisateur ;
- de litige entre utilisateurs ;
- de dommage indirect, perte de chance, perte d'exploitation ou préjudice commercial.
13. Modification des conditions
Showroom Architectes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation.
La version applicable est celle en ligne à la date de consultation ou, pour les utilisateurs inscrits, à la date d'utilisation du service concerné.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.