Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Showroom Architectes, exploité par [dénomination sociale] (ci-après « le Vendeur »), fournit à ses clients l'accès à ses services payants proposés sur le site www.showroomarchitectes.fr.

Les services peuvent notamment comprendre, selon l'offre souscrite :

• l'accès à un abonnement professionnel ;
• la mise en avant d'un profil ou d'un portfolio ;
• l'accès à des fonctionnalités avancées de visibilité, de gestion ou de mise en relation ;
• toute option ou prestation complémentaire présentée sur le site au moment de la commande.

2. Identification du vendeur

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles du service, du prix, de la durée, des modalités de paiement, ainsi que des présentes CGV.

4. Description des services

Les caractéristiques essentielles de chaque service, abonnement ou option payante sont présentées sur le site au moment de la commande.

Showroom Architectes se réserve le droit de faire évoluer ses offres, fonctionnalités et tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà validées pour la période en cours, sauf disposition contraire expressément portée à la connaissance du client.

5. Création de compte

L'accès à certains services payants suppose la création d'un compte utilisateur. Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en [euros], [TTC / HT selon le cas].

Lorsque la TVA est applicable, elle est indiquée conformément à la réglementation en vigueur. Showroom Architectes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

7. Commande

La commande est réputée définitive à compter de sa validation par le client et de la confirmation du paiement.

Avant validation finale, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

8. Paiement

Le paiement des services payants est réalisé en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement, d'incident, d'opposition ou d'impayé, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée.

9. Activation et exécution du service

Sauf indication contraire, l'accès au service est activé après validation du paiement.

Le client reconnaît que certains services peuvent être fournis immédiatement après la commande, notamment lorsqu'il s'agit d'un abonnement numérique, d'une activation de fonctionnalités ou d'un accès à une interface en ligne.

10. Durée et renouvellement

Les services peuvent être proposés :

• soit à l'unité ;
• soit sous forme d'abonnement mensuel ou annuel ;
• soit selon toute autre durée indiquée sur la page de commande.

En cas d'abonnement avec renouvellement automatique, cette information est clairement indiquée avant la commande. Le client peut mettre fin au renouvellement dans les conditions prévues sur son espace compte ou selon les modalités précisées sur le site.

11. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, et que celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le client ne pourra plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Si le client souhaite bénéficier de l'exécution immédiate du service, il devra cocher la case ou valider la mention spécifique prévue à cet effet au moment de la commande.

12. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités précisées sur le site ou dans son espace utilisateur.

Toute période commencée reste due, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial exceptionnel accordé par Showroom Architectes.

En cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas d'usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGV ou aux Conditions d'utilisation, Showroom Architectes pourra suspendre ou résilier le service sans préavis ni indemnité.

13. Obligations du client

Le client s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination ;
• fournir des informations exactes ;
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• respecter les présentes CGV et les Conditions d'utilisation du site.

14. Responsabilité

Showroom Architectes est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'interruption temporaire ou de dysfonctionnement du site ;
• de force majeure ;
• de faute du client ;
• d'intervention d'un tiers ;
• de dommage indirect, perte de chance, perte d'exploitation, perte de données ou préjudice commercial.

En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Showroom Architectes ne pourra excéder le montant payé par le client au titre du service concerné au cours des douze derniers mois.

15. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à sa structure, à ses outils, à ses contenus et à ses éléments distinctifs demeurent la propriété exclusive de Showroom Architectes ou de ses partenaires.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client au titre des présentes CGV.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande, du paiement et de l'exécution du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Médiation de la consommation

Lorsque le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Showroom Architectes restée sans solution.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.